Le département de la Nièvre se déclare Hors Tafta

Conseil Départemental de la Nièvre

Session du 29 juin 2015

Motion

Présentée par le

Groupe « Vivre la Nièvre », Elus socialistes, républicains et apparentés

La Nièvre hors TAFTA

Votée à la majorité

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TAFTA).

Nous devons rester vigilants au regard des risques que la conclusion des accords pourrait faire porter sur l’Europe et ses citoyens.

Nous regrettons tout d’abord que les Parlements nationaux soient totalement tenus à l’écart des enjeux de la négociation.

L’Europe se distingue des États-Unis par un certain nombre de normes et de réglementations auxquelles nous sommes très attachés. Nous ne voulons pas que soient remis en cause nos choix de société en matière d’éthique, de droit du travail, de santé et de sécurité alimentaire. Nous ne souhaitons pas non plus que soit inclus un mécanisme d’arbitrage privé permettant à des entreprises d’attaquer des états ou des collectivités territoriales qui édicteraient des normes qu’elles jugent inacceptables.

Par ailleurs, plusieurs dispositions du mandat confié aux négociateurs européens remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution et par la législation.

Après la crise financière de 2008 qui est la conséquence d’un libre-échange généralisé et d’un marché mondial dérégulé, nous n’acceptons pas de céder davantage de pouvoir à l’économie au détriment du pouvoir politique.

Des accords de partenariat doivent respecter nos choix de société, nos modes de vie, et ne pas fragiliser notre modèle social, culturel et environnemental.

Le groupe « Vivre la Nièvre », élus socialistes républicains et apparentés :

– demande au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de s’ opposer à tout accord qui remettrait en question le cadre réglementaire en matière de normes sociales, d’environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique et de protection des citoyens,

– réaffirme son attachement à des échanges équilibrés respectueux de notre modèle de solidarité et d’éthique .

– appelle à la vigilance pour éviter une limite à la libre administration des collectivités

– déclare que la Nièvre est un territoire hors TAFTA

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