TAFTA : les Jeunes Socialistes souhaitent également l’arrêt des négociations

Jeunes Socialistes

Communiqué le 28/09/2015

Paris, le 28 Septembre 2015
Les Jeunes Socialistes soutiennent la déclaration de Matthias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce extérieur, dans les colonnes du journal Sud Ouest ce matin, indiquant que la France envisage toutes les options y compris l’arrêt pur et simple des négociations transatlantiques.
Cette annonce vient répondre à la mobilisation de la société civile contre TAFTA, avec presque 3 millions de signatures centralisées dans une pétition européenne à laquelle participent les Jeunes Socialistes.
Comme le dit Matthias Fekl, les négociations se déroulent toujours « dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique ». Depuis plus de deux ans, les Jeunes Socialistes demandent que les parlementaires européens et les citoyens puissent avoir accès à l’ensemble des négociations dans un souci de transparence.
De la même façon, les Jeunes Socialistes militent contre la privatisation de la justice et l’atteinte à son indépendance que représentent les tribunaux d’arbitrage privé.
L’harmonisation des normes ne doit en aucun cas être synonyme de baisse de qualité des marchandises produites et importées. Matthias Fekl a raison, les négociations doivent être mutuellement bénéfiques pour les entreprises ainsi que l’agriculture de qualité, les citoyens et l’environnement.
Les Jeunes Socialistes rappellent leur opposition à ce Traité de libre-échange, et demandent une nouvelle fois, l’arrêt total de ces négociations.
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ICE : 2 900 000 signatures

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Traité de commerce transatlantique: Fekl met en garde les Etats-Unis

Par AFP le 28 septembre 2015

Les Etats-Unis doivent faire preuve de plus de « réciprocité » dans les négociations sur le projet d’accord bilatéral de libre-échange UE-USA, au risque d’un « arrêt pur et simple » des négociations par la France, met en garde le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Mathias Fekl.

Dans un entretien au quotidien Sud Ouest à paraître lundi, le secrétaire d’Etat déplore que les négociations sur le Traité de commerce transatlantique (TTIP en anglais, TAFTA en français) se déroulent « dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique ».

« Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce ailleurs que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’à présent », exige Matthias Fekl qui regrette que « les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens ».

« Il y a trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité », dénonce le secrétaire d’Etat, pour qui « l’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains, ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés ».

« Nous ne sentons pas côté américain une prise en compte de nos souhaits sur les services, ni sur le problème que pose l’arbitrage par des tribunaux privés », poursuit-il.

« La négociation doit absolument permettre à nos PME et à nos agriculteurs d’avoir accès au marché américain », insiste-t-il.

Pour le secrétaire d’Etat, « si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques ».

« Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations », met-il en garde.

S’il voit le jour, le TTIP sera le plus grand accord commercial au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs. Les négociations ont démarré en juillet 2013.

La Commission européenne négocie avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres.

Pour le secrétaire d’Etat, « si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques ».

« Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations », met-il en garde.

S’il voit le jour, le TTIP sera le plus grand accord commercial au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs. Les négociations ont démarré en juillet 2013.

La Commission européenne négocie avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres.


ICE : la GRECE vient de dépasser le quorum

C’est maintenant 21 pays qui ont dépassé le quorum

En Grèce : 28590 signatures (quorum : 15750) = 181 %


ICE : 12 jours pour faire plus

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SIGNER et FAIRE SIGNER est toujours le mot d’ordre

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Washington et Bruxelles ne partagent pas la même approche sur l’économie numérique.

La remise en cause des accords de protection des données personnelles (« Safe Harbour ») entre l’Union européenne et les Etats-Unis risque de compliquer un peu plus encore la négociation du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP). Elle traduit en tout cas une asymétrie certaine entre une attitude offensive des Etats-Unis sur tout ce qui touche à l’économie numérique, et une position plus prudente de l’Union européenne.

Alors que Washington et Bruxelles ont convenu d’accélérer leurs négociations en juillet, les discussions risquent de s’avérer épineuses sur le sujet de l’économie numérique. A écouter les différentes parties prenantes des négociations, c’est pourtant un dossier essentiel. Sauf qu’il ne fait l’objet d’aucun chapitre spécifique dans le TTIP. Il en a été pourtant question à l’été 2014. Au stade actuel, l’économie numérique est abordée par le biais de discussions sur la concurrence, l’investissement, l’accès aux marchés publics, la propriété intellectuelle ou la capacité des Etats à réguler. En juillet dernier, lors du dixième « round » de négociation qui s’est tenu à Bruxelles, la Commission européenne a ainsi transmis une proposition sur le commerce électronique (conclusion des contrats, règles sur les spams, application des droits de douanes…). Pour l’heure, les Européens se préoccupent plus de l’accès au marché américain que des transferts des données. Bruxelles dénonce par exemple l’imposition d’un plafond de 25 % pour la participation d’une entreprise européenne au capital d’un opérateur télécoms américain, alors qu’une entreprise américaine peut posséder 100 % d’une société européenne. De même, les opérateurs américains peuvent avoir accès aux infrastructures existantes de leurs homologues européens sur le Vieux Continent. Ce qui n’est pas le cas pour ces derniers aux Etats-Unis.

Les discussions sur la libéralisation des flux de données, essentiels pour beaucoup de secteurs tels que la construction automobile, les banques ou les télécommunications, devront respecter les règles européennes, fait-on savoir à la Commission européenne. Les Etats-Unis, eux, ont une longueur d’avance. Washington veut une libéralisation des flux de données et éviter un stockage local de ces données. L’enjeu est de taille : les professionnels du secteur prévoient que l’exploitation des données représentera un marché de 1.000 milliards de dollars d’ici à 2020, soit l’équivalent de 8 % du PIB des pays du G20. Les discussions entre les deux partenaires vont se poursuivre alors que l’Union européenne présentera avant la fin de l’année prochaine 16 initiatives pour la mise en place du Marché numérique unique.

Richard Hiault

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021349384706-leconomie-numerique-epineux-dossier-du-partenariat-transatlantique-1158487.php?zrx4RkPbVyWKr5CP.99#xtor=RSS-37


2 800 000 signatures pour l’ICE auto-organisée !!!

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Les 2 800 000 signatures sont dépassées

L’objectif est de 3 000 000 signatures pour le 6 octobre 2015

*** Pour 20 pays le quorum* est dépassé : – Allemagne (1883% – 1 355 864), Grande Bretagne (871% – 477241), Autriche (677% – 91503), France (641% – 356079),  Finlande (363% – 35486), Pays-Bas (436% – 85141), Belgique (292% – 46016), Bulgarie (261% – 33342),Irlande (181% – 14992),  Danemark (199% – 19449), Slovénie (184% – 11098)Espagne (190% – 77023), Luxembourg (178% – 8046),  Suède ( 152% – 22935), Hongrie (123% – 19424), Tchécoslovaquie (118% –  18670), Croatie (113% – 9341), Italie (119% – 65493),  Slovaquie (102% – 9962), Roumanie (102% – 24591) ont dépassés leur quorum

– Portugal (77% – 12253), Pologne (45% – 17219), Grèce (35% – 5526), Estonie (37% – 1393), Lettonie (15% – 957), Lituanie (25% -2116), Chypre (9% – 421)

* quorum nécessaire pour l’UE lors d’une ICE pour que les signatures soient prises en compte

La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !

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